CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’enseigne

L’enseigne “La Fouée – Le goût de la tradition” est la propriété de la SAS FOOD EXPERIENCE au numéro SIRET 97993340500016, TVA intracommunautaire FR81979933405, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Ci-après désigné L’ENSEIGNE, la SAS FOOD EXPERIENCE ainsi que toute entreprise ayant signé avec la SAS FOOD EXPERIENCE un droit d’exploitation sous contrat de licence de marque et se désignant comme « LA FOUEE, ENTREPRENEUR INDEPENDANT », ainsi que l’entreprise BWH FOODING, numéro SIRET 89116516900014, TVA intracommunautaire FR46891165169.

Les photos ne sont pas contractuelles et sont protégées par le copyright.

Principes

Tous les plats sont élaborés dans nos locaux ou auprès de fournisseurs agréés.

Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.

En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client voudrait conserver les produits restants. 

Prix

Les prix indiqués sont en euros (TVA au tarif en vigueur). Les prix communiqués par L’ENSEIGNE s’entendent HT pour les événements professionnels, TTC pour les évènements privés (Mariage)…Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence.

Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties. Nos prix sont fermes, sans escompte sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le contrat de réservation, du lieu de la manifestation et du nombre de couverts retenus. Nos prix sont valables pour une manifestation donnée, un lieu défini et un nombre de convives selon devis. Toute modification de date ou de lieu de la manifestation peut faire l’objet d’un nouveau devis. Un nombre minimum de convives est prévu pour chaque prestation, si le nombre définitif de repas est inférieur de plus de 10% au chiffres annoncés lors de l’élaboration du devis, il y aura une compensation financière sous la forme d’une majoration tarifaire sur le nombre de couverts restants.

Toute baisse de plus de 20% peut entraîner l’annulation de nos services pour votre événement. 

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :

•  Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation est facturée au coût de remplacement.

• Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.

• Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

• Tout dépassement horaire de service par rapport au temps prévu sur le bon de commande donnera lieu à une facturation supplémentaire.

 Nos prix sont valables pendant la durée indiquée sur le devis à compter de son établissement.

Commandes

Toute confirmation doit être accompagnée d’un règlement d’acompte de 25 % du montant TTC et du devis signé par le client.

Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.

Le fait de signer le devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les commandes ou réservations n’engagent L’ENSEIGNE qu’après acceptation écrite de leur part.

Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiées au client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception du devis signé et du versement de l’acompte.

Annulations Prestations privées

Pour toute annulation intervenant plus de quatre mois avant la date de la livraison ou de la prestation, il vous sera restitué la totalité de l’acompte.

Passé ce délai, toute annulation intervenant jusqu’à vingt jours avant la date de livraison ou de la prestation aura pour conséquence la perte de toutes les sommes versées si aucun accord n’est envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins égal à la précédente.

Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de douze mois à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de L’ENSEIGNE.

Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification seulement par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.

Cas spécifique de “ Force majeure »

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Annulation Événements Professionnels :

En cas d’annulation du fait du client :

• 2 jours avant la date de manifestation : 75% du prix facturé

• 3 jours à 7 jours avant la date de la manifestation : 50 % du prix facturé.

• 8 jours à 15 jours avant la date de la manifestation : 30% du prix facturé

• 15 jours avant la date de la manifestation : Aucune facturation Tout acompte versé sera encaissé et non remboursé sous quelque forme que ce soit.

 En cas d’annulation du fait de L’ENSEIGNE, l’intégralité des acomptes sera restituée au client. Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, sera exonératoire de la responsabilité de L’ENSEIGNE.

Convives

Le nombre de convives doit être annoncé et confirmé par écrit au plus tard dix jours ouvrés avant la date de réception. Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon de commande, L’ENSEIGNE se réserve le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.

Toute augmentation de nombre doit être faite sept jours avant la date de réception et confirmée par écrit et sous réserve de disponibilité des produits.

Froid et stockage

Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.

Alimentaire

Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par nos équipes. L’ENSEIGNE refusera le service à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.

Assurances

L’ENSEIGNE est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous les risques liés à la fourniture des repas.

Livraison

Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception.

Facturation

Les factures sont payables à L’ENSEIGNE. Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement), par chèque à l’ordre de L’ENSEIGNE ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de L’ENSEIGNE, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher…

L’ENSEIGNE s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de L’ENSEIGNE et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

Litige

Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et L’ENSEIGNE.

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal De Commerce de Nantes sera seul compétent, à moins que la société susmentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Confirmation de commande

La confirmation du contrat de réservation doit nous être communiquée au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation. A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, seule la réservation initiale sera retenue. A titre exceptionnel, L’ENSEIGNE pourra accepter une commande passée après ce délai sous réserve des aléas liés aux approvisionnements des produits et à la réservation du personnel.

Les retards ou erreurs résultant d’informations partielles ou erronées ne pourront nous être imputables.